Afin d’éviter les délais qui s’allongent et font perdre patience à l’acquéreur, il existe quelques règles très pratiques pour concrétiser une vente en toute sérénité.
Entre la promesse de vente et la signature chez le notaire de l’acte authentique de vente, il s’écoule généralement entre trois et cinq mois. Un délai qui peut paraître long aux parties concernées par la transaction d’un bien immobilier. Selon Maître Elodie Frémont, de la Chambre des notaires de Paris, les règles d’or pour accélérer le processus d’une vente sont d’anticiper la constitution du dossier en remettant rapidement des documents très simples. Cela commence par le règlement de copropriété et le titre de propriété. «Si vous ne l’avez pas, dites-le tout de suite. Le notaire peut l’obtenir en 10 jours auprès des services de publicité foncière», souligne-t-elle.
Il y a ensuite les diagnostics immobiliers obligatoires qui doivent informer l’acquéreur sur plusieurs aspects du logement qu’il convoite : performance énergétique du bien, risque d’exposition au plomb, état d’amiante, d’installation du gaz, de l’électricité, de la présence de termites, état des servitudes «risques» et d’information sur les sols ou encore l’état d’installation d’assainissement non collectif. Toutes ces pièces sont essentielles. «Même s’il faut les renouveler, cela ne vous coûtera pas trop cher. L’acquéreur se positionnera sur le métrage précis en loi Carrez (surface habitable du logement qui doit être mentionnée dans l’acte de vente) et sur les conditions d’environnement du bien. Transmettez également un relevé de charges pour avoir les coordonnées du syndic. Il ne faut pas oublier la taxe foncière et la taxe d’habitation qui sont les premiers éléments que l’acquéreur va réclamer», précise Maître Frémont.
D’autre part, si la cession d’un logement en copropriété s’effectue dans les conditions de vente classique, rien n’est à négliger pour éviter le temps perdu. «Tout ce qui relève de l’assemblée générale de copropriété est important, afin de savoir si des travaux ont été réalisés. Il ne faut jamais le cacher. Il suffit de remettre les factures et d’indiquer, si par exemple, une chambre a été transformée en point d’eau, des réseaux d’évacuations créés ou un mur porteur, percé. Tout cela nécessite des informations complémentaires et le notaire aide à y accéder. Il faut donc y penser, car sinon, les délais s’accumulent avant de récupérer ces éléments».